J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00020

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Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités de constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche

NOR : ATEN9870357A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamnent ses articles L. 242-1 à 27 et R. 242-1 à 49 ;
Vu le décret no 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Sur proposition du préfet de l'Ardèche,
Arrête :



Art. 1er. - Les arrêtés des 20 septembre et 29 décembre 1994 relatifs au comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche sont abrogés.

Art. 2. - Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche et leurs suppléants sont nommés par arrêté des préfets de l'Ardèche et du Gard, en application du décret du 15 janvier 1997 susvisé.

Art. 3. - Ce comité est constitué de :
Président : le préfet de l'Ardèche ou son représentant ;
Vice-président : le préfet du Gard ou son représentant ;
Quatorze représentants des collectivités locales :
1o Pour l'Ardèche :
1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ;
2. Deux membres désignés par le conseil général de l'Ardèche ;
3. Un membre désigné par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ;
4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon ;
5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac ;
6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche ;
7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche ;
8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze ;
9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc.
2o Pour le Gard :
1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ;
2. Un membre désigné par le conseil général du Gard ;
3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ;
4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.
Quinze représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés :
1o Associations agréées Protection de la nature :
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard ;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche ;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard ;
Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ;
Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon ;
Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes.
2o Autres organismes :
Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche ;
Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche ;
Un membre proposé par l'association des bateliers de l'Ardèche ;
Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcation ;
Un membre proposé par la Fédération française de naturisme ;
Un membre proposé par la Fédération française de spéléologie ;
Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre ;
Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.
Onze représentants des administrations et établissements publics :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant ;
Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du CREPS Alpes-Vivarais ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant ;
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant ;
Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le directeur départemental des services incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant ;
Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant ;
Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.
Quatre personnalités scientifiques.
Quatre personnalités qualifiées.

Art. 4. - Les membres représentant les collectivités locales et leur suppléant ne sont nommés que pour la durée du mandat pour lequel ils sont élus.

Art. 5. - Les membres représentant les associations et autres organismes concernés ainsi que leur suppléant sont désignés conjointement par les préfets de l'Ardèche et du Gard nominativement sur proposition de ces associations et organismes.

Art. 6. - Les personnalités scientifiques et les personnalités qualifiées sont nommées conjointement par les préfets de l'Ardèche et du Gard.

Art. 7. - Les membres de ce comité consultatif sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Art. 8. - Le préfet de l'Ardèche et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1998.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth